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Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 15 décembre 2025

Bienvenue sur ToDoVoice. En accédant et en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ToDoVoice, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Utilisation autorisée

Vous acceptez d'utiliser ToDoVoice uniquement pour des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le service de manière à violer toute loi ou réglementation applicable
  • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du système
  • Utiliser le service pour transmettre des contenus illégaux, offensants ou inappropriés
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au service
  • Partager vos identifiants de compte avec des tiers

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour accéder à ToDoVoice, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou si votre utilisation du service pose un risque pour nous ou d'autres utilisateurs.

4. Contenu utilisateur

4.1 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, partagez ou stockez via ToDoVoice (tâches, événements, notes, etc.). Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

4.2 Licence d'utilisation

En soumettant du contenu à ToDoVoice, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, stocker et traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir et d'améliorer notre service.

5. Propriété intellectuelle

ToDoVoice et tous ses composants (logiciels, designs, textes, graphiques, logos, icônes, images) sont la propriété de Venus Agency ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucune partie de ToDoVoice ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue ou exploitée sans notre autorisation écrite préalable.

6. Services tiers

ToDoVoice peut intégrer ou proposer des liens vers des services tiers (calendriers, outils de collaboration, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces services tiers. Votre utilisation de services tiers est à vos propres risques.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir ToDoVoice disponible et fonctionnel à tout moment. Cependant, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ToDoVoice ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter :

  • Perte de profits ou de revenus
  • Perte de données
  • Interruption d'activité
  • Perte d'opportunité commerciale

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ToDoVoice, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation du service ou de votre violation de ces conditions.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou via une notification dans l'application. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu selon les procédures suivantes :

  • Tentative de résolution amiable par négociation directe
  • Si la négociation échoue, médiation selon les règles de la CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris)
  • En dernier recours, les tribunaux français seront compétents

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ToDoVoice concernant l'utilisation de ToDoVoice.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :