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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service ToDoVoice, une application de gestion de tâches et d'événements assistée par intelligence artificielle, éditée par ToDoVoice.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de ToDoVoice impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

3. Description du service

ToDoVoice est un service d'organisation de tâches et d'événements qui permet aux utilisateurs de :

  • Créer et gérer des tâches par commande vocale ou saisie texte
  • Organiser automatiquement leurs événements et rendez-vous
  • Synchroniser leurs calendriers avec les services tiers compatibles
  • Collaborer avec d'autres utilisateurs (selon le plan d'abonnement)

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser ToDoVoice, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Notifier immédiatement ToDoVoice de toute utilisation non autorisée

5. Tarifs et paiement

5.1 Plans d'abonnement

ToDoVoice propose plusieurs formules d'abonnement :

  • Plan Premium : 19,90 € / mois (1 utilisateur)
  • Plan Business : 49,90 € / mois (jusqu'à 15 utilisateurs)
  • Plan Pro+ : Sur devis (plus de 15 utilisateurs)

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués mensuellement par prélèvement automatique. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et virements SEPA.

5.3 Modification des tarifs

ToDoVoice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification tarifaire.

6. Durée et résiliation

6.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement sauf résiliation.

6.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

6.3 Résiliation par ToDoVoice

ToDoVoice se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive du service.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service ToDoVoice (logiciels, contenus, marques, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ToDoVoice ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Limitation de responsabilité

ToDoVoice s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir :

  • Une disponibilité ininterrompue du service (maintenance, pannes techniques)
  • L'absence totale d'erreurs ou de bugs
  • La compatibilité avec tous les systèmes et navigateurs

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter :

CGU & CGV - ToDoVoice | ToDoVoice